Politique de gestion des données personnelles

Version du 21/02/2024

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en fonction notamment des évolutions législatives et réglementaires, la mise a jour est consultable directement depuis le site internet de ONSSEN.

1. Informations générales

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ONSSEN, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 843 311 770 et dont le siège social est situé 45 rue de Lisbonne– 75008 PARIS.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données, ONSSEN collecte des données à caractère personnel notamment par voie de formulaires, par téléphone ou par le biais de tiers.

Les personnes dont les données sont collectées et les clients d’e-ONSSEN (ci-après les « Utilisateurs) bénéficient, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courriel accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) à l’adresse à l’attention de notre délégué à la protection des données externes :

dpo@onssen.com
Cabinet d’avocats Sadry PORLON
38 Avenue Hoche
75008 PARIS

ONSSEN s’engage à mettre tous les moyens en sa possession pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l’Utilisateur.

ONSSEN peut utiliser les données à caractère personnel qui lui sont communiquées afin
d’adresser des offres commerciales susceptibles d’intéresser l’Utilisateur lorsque celui-ci y a
consenti.

ONSSEN s’engage à mettre tous les moyens en sa possession pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l’Utilisateurcommuniquées par le Client.

ONSSEN peut utiliser les données à caractère personnel qui lui sont communiquées afin d’adresser des offres commerciales susceptibles d’intéresser l’Utilisateur lorsque celui-ci y a consenti.

2. Les finalités des traitements

Les données collectées par ONSSEN ont pour finalité principale d’envoyer des informations commerciales à des professionnels relatives à des produits ou des services d’ONSSEN, à des produits ou services de tiers ou clients partenaires d’ONSSEN, à la condition préalable que ces informations commerciales soient en rapport avec l’activité des professionnels concernés et qu’ils ne soient pas opposés au fait de les recevoir conformément aux exigences prévues notamment à l’article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

En dehors de cette finalité principale, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées pour des finalités complémentaires telles que l’envoi d’une newsletter lorsque l’Utilisateur y a consenti ou bien la gestion des demandes de droits issus du RGPD.

ONSSEN sera également autorisée à utiliser les Données à caractère personnel dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

Les données recueillies à cette occasion sont généralement :

• Les noms et prénoms
• Les adresses électroniques
• Adresse de sièges sociaux
• Numéros de téléphone et de fax.

En toute hypothèse, ONSSEN collecte uniquement les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour les finalités déterminées ci-dessous :

Les données à caractère personnelles collectées par ONSSEN le sont sur le fondement de la base légale du consentement donné par l’Utilisateur.

3. Droit à l’effacement et à l’oubli

L’Utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; en écrivant à l’adresse dpo@onssen.com

Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès de ONSSEN l’effacement des données qu’elle estime problématiques dont ONSSEN est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais; en écrivant à l’adresse dpo@onssen.com

4. Droit des personnes décédées

ONSSEN permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse dpo@onssen.com

Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l’absence de directives données de don vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d’exercer le droit d’accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d’opposition afin de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

5. Durée de conservation et archivage

Les données des utilisateurs sont conservées par ONSSEN pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation.

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la collecte.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de 13 mois

Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

6. Transfert de données hors UE

ONSSEN peut avoir besoin de moyens humains destinés notamment à de la collecte de données.

Les informations enregistrées par ONSSEN sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne.

Ces destinataires pourront avoir accès aux fichiers client qui leur permettront d’accomplir les tâches précitées, lesquelles leur sont confiées par ONSSEN.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

Afin de légitimer ce transfert hors de l’Union Européenne, ONSSEN a mis en place un encadrement par le biais de clauses contractuelles types (CCT).

7. Droit à la portabilité

Ce droit permet à l’utilisateur de récupérer les données le concernant traitées par ONSSEN, pour son usage personnel et de lui transférer ses données personnelles ainsi qu’à l’organisme de son choix.

Mentions légales

Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet www.onssen.com

Dénomination sociale: ONSSEN

Siège social: 45 rue de Lisbonne 75008 Paris

Téléphone: +33 1 84 60 52 00

Société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros

RCS : 843 311 770

Directeur de la publication : Pedja Ivanovic

contact@onssen.com

Hébergeur: OVH

SAS au capital de 10 069 020 euros

RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

Siège social: 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Article 1. Propriété intellectuelle du site Onssen.com

L’ensemble des éléments des sites Internet Onssen.com (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive des la Société. Les marques verbales et visuelles (logos) www.onssen.com font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle.

La société confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.onssen.com ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la Société, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

Article 2. Responsabilité d’Onssen

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à contact@onssen.com. Tout notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-l-4 de la loi précitée.

Les données publiées par l’Internaute sur le Site et les commentaires qu’il poste, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. ONSSEN n’assurera pas de modération ou de validation à priori des données publiées par les Internautes.

L’Internaute déclare être titulaire des droits et autorisations nécéssaires à la publication de ces données sur le Site. L’internaute garantit ONSSEN contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L’internaute s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instace engagée de ce fait à l’encontre de ONSSEN et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépenses et charges de nature mis à la charge ou engagées par ONSSEN de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocats.

Dans ce cadre, ONSSEN bénéficiera du statut d’hébergeur des données publiées par l’internaute, au sens de l’article 6-l-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, ONSSEN ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale enagagée à raison des informations publiées par un Internaut, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite de l’Internaut, il n’ait agit promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Les données publiées par les Internautes pourront faire l’objet d’une modération à posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de ONSSEN ou un préjudice pour les Internautes. Afin de mettre en oeuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec ONSSEN, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire.